Arrêté du 12 août 2003 portant approbation d'une prise de participations réalisée par l'Agence française de développement au capital d'une société

J.O. 196 du 26 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14543
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Arrêté du 12 août 2003 portant approbation d'une prise de participations réalisée par l'Agence française de développement au capital d'une société

NOR : ECOT0314347A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'outre-mer en date du 12 août 2003, est approuvée la prise de participations de l'Agence française de développement au capital de la Société de gestion des fonds de garantie des territoires d'outre-mer (SOFOTOM) pour un montant de 5 015 150 EUR représentant 58,687 % du capital de ladite société.